Accident :
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Aliénation :
Transfert de propriété d’un bien (ou d’un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L’aliénation d’un bien entraîne en général des modifications du contrat. L’assurance peut suivre le bien “ aliéné ” ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).

Année d'assurance :
Période de douze mois consécutifs s'écoulant entre chaque échéance principale annuelle. La première année d'assurance commence à la date d'effet du contrat et prend fin à la date de la première échéance annuelle, sauf si celle-ci est éloignée de moins de six mois, auquel cas la durée du contrat est prorogée d'un an après la première échéance annuelle.

Année de mise en circulation :
C'est l'année où le véhicule a été immatriculé pour la première fois. Cette date figure en haut à droite de la carte grise de votre véhicule, sous l'intitulé "date de première mise en circulation".

Assurance en cas de vie :
Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat.

Assurance en cas de décès :
Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès avant le terme du contrat.

Assuré :
Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance.
Exemples : personne dont les biens sont indemnisés, dont la responsabilité est couverte, qui reçoit une indemnité en cas d’incapacité de travail... En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré. En assurance vie, c’est la personne dont le décès entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat. L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l’assuré.

Avenant :
Document qui modifie les conditions initiales du contrat à la suite d'un déménagement, d'un changement de véhicule… ou sur simple demande du sociétaire. L'assureur émet un avenant (document de remplacement) pour que les nouvelles garanties et la nouvelle situation soient validées. Il doit être signé par les deux parties car il est la preuve de la modification du contrat. L'émission d'un avenant évite la rédaction complète d'un nouveau contrat.

Bâtiments :
Les constructions et leurs dépendances à l'exception du terrain.

Bénéficiaire :
Personne physique ou morale au profit de laquelle l'assurance a été contractée. Le bénéficiaire recevra l'indemnité due par l'assureur en cas de réalisation du risque assuré.

Bon de capitalisation :
Contrat d'épargne par lequel la société de capitalisation garantit un capital déterminé au terme du contrat.

Bonus/malus : Réduction ou majoration de la cotisation d’assurance automobile. L’assureur applique un coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents.

Carburant utilisé :
Il existe plusieurs types de carburant: essence, gasoil, GPL, électricité.

Carte verte :
C'est la carte internationale d'assurance remise lors de la souscription du contrat automobile ou son renouvellement ( à chaque échéance principale) servant d'attestation d'assurance et vous permettant de voyager en France et à l'étranger dans les pays autorisés sur celle-ci. Le conducteur du véhicule assuré doit être en mesure de présenter ce document signé par le souscripteur du contrat.

Catastrophes naturelles :
Ce sont certains événements naturels, tels que cyclones, inondations, secousses sismiques ou tous évènements imprévisibles qui revêtent par leur importance ou leur étendue un risque catastrophique. Pour que le contrat d'assurance fonctionne et que la garantie soit accordée dans le cadre de ces événements, il faut que l'état de catastrophes naturelles soit constaté par un arrêté interministériel publié au "Journal Officiel".

Clause :
Disposition particulière d'une police d'assurance.

Coefficient de réduction majoration :
Appelé couramment le "bonus", ce coefficient désigne le système de réduction ou de majoration des tarifs accordés aux assurés en fonction des accidents responsables. Il minore ou majore votre prime d'assurance de base. Pour un bonus de 5%, il faut saisir 095... Si vous n'avez ni bonus, ni malus ou si vous n'avez jamais été assuré, saisir 100.

Conditions générales :
Ce sont les règles qui régissent, dans le cas général, votre contrat d'assurance. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent le fonctionnement de toutes les garanties.

Conditions particulières :
Les conditions particulières vous sont personnelles contrairement aux conditions générales. Elles définissent les garanties pour lesquelles vous avez opté.

Conducteur autorisé :
Il s'agit de toute personne, autre que le conducteur principal ou le conducteur secondaire, à qui le souscripteur ou le propriétaire du véhicule assuré, confie exceptionnellement la garde ou la conduite de ce véhicule. Il n'est pas désigné à ce titre dans les conditions particulières mais il bénéficie dans le cadre du contrat de la qualité d'assuré.

Conducteur principal :
Il s'agit du conducteur qui utilise régulièrement le véhicule assuré. Le conducteur principal est désigné comme tel dans les conditions particulières.

Conducteur secondaire :
Il s'agit d'un conducteur, autre que le conducteur principal, qui est amené à conduire occasionnellement le véhicule assuré. Le conducteur secondaire est désigné à ce titre dans les conditions particulières. L'assuré paie un supplément de cotisation pour ce conducteur, qui pourra alors acquérir des antécédents d'assurance.
Exemple : un enfant qui utilise occasionnellement, mais non régulièrement, le véhicule de son père pour aller en cours. Le père est désigné "conducteur principal" et le fils "conducteur secondaire". Ce dernier accumule des années d'assurance qui seront prises en compte quand il désirera assurer son propre véhicule. Le conjoint n'a pas à être considéré comme "conducteur secondaire", puisqu'il est garanti au même titre que le sociétaire, comme "conducteur principal".

Conjoint (ou concubin) :
C'est la personne unie à l'assuré par les liens du mariage selon les termes du Code Civil. Sont assimilés au conjoint, selon les dispositions du Code Civil :
- le concubin,
- la partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité.
Ces personnes doivent en outre vivre en couple avec l'assuré, sous le même toit, de façon constante, c'est-à-dire sans être séparées de corps ou de fait.

Constat amiable :
C'est un document qui se complète avec la personne avec laquelle vous avez eu un accident (soit auto, soit dégâts des eaux). Il sert à regrouper sur une seule et même page l'ensemble des informations utiles (lieu du sinistre, date, heure, circonstances…). Dès lors qu'il est signé des deux parties il devient irrévocable ce qui explique qu'il faut être très attentif lorsque vous complétez ce constat amiable.

Cotisation :
Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.

Cylindrée :
Il s'agit de la puissance en cm3 de votre deux roues. Pour faciliter la recherche de votre véhicule, indiquer pour cylindrée le nombre entier s'approchant.
Exemple : pour un deux roues de 1188 cm3, indiquer 1200 cm3

Date d'effet :
C'est la date à partir de laquelle les garanties d'un contrat produisent leur effet. C'est la date de démarrage du contrat.

Date de première immatriculation :
C’est la date de première immatriculation figurant sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule.

Déchéance : C’est la perte d’un droit à garantie, en raison du non-respect par l’assuré de ses obligations contractuelles ou de l’application d’une exclusion prévue au contrat.

Déclaration de sinistre : C'est une déclaration que doit faire obligatoirement faire l'assuré pour les sinistres qu'il cause ou qu'il a subi dans des délais qui varient en fonction de la nature des sinistres. Le non respect de ces délais peut entraîner l'assureur à refuser la prise en charge du sinistre.

Dépendance d'une tierce personne : Il s'agit de l'incapacité absolue et permanente, médicalement constatée, empêchant d'exercer une profession quelconque et rendant l'assuré définitivement dépendant d'une tierce personne pour accomplir plus de deux des cinq actes ordinaires de la vie que sont : - se lever et se coucher,
- s'habiller et se déshabiller,
- boire et manger,
- se laver et aller aux toilettes,
- se déplacer dans le logement.

Dommages corporels :: Atteintes corporelles à la suite d’un accident, et leurs conséquences : frais médicaux ;
gains perdus pendant l’incapacité temporaire partielle ou totale de travail ;
séquelles permanentes : invalidité partielle ou totale ;
traces physiques de l’accident (cicatrices) : préjudice esthétique ;
douleurs physiques causées par l’accident : pretium doloris ;
impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou à un sport : préjudice d’agrément ;
souffrances morales des proches de la victime, consécutives à son décès : préjudice moral

Dommages immatériels : Conséquences de la perte ou de la destruction de l’objet, telles que :
la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler...) ;
la perte financière (telle l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât d’eau provenant d’un appartement voisin).

Dommages indirects : Il s'agit de conséquences dommageables qui ne résultent pas directement du sinistre et qui ont un rapport trop lointain pour donner droit à une indemnisation (exemples : perte d'arrhes versées en réservation d'un emplacement de camping, frais de carte grise pour une caravane totalement détruite…).

Dommages matériels : Toute détérioration ou destruction d'un bien; toute atteinte physique à des animaux

Durée du contrat : Durée des engagements réciproques de l’assureur et de l’assuré (paiement de la cotisation, garanties...). Les dispositions particulières indiquent la durée du contrat.

Durée ferme avec tacite reconduction : le contrat est souscrit pour la durée mentionnée (un an, par exemple). Par la suite, il se renouvelle automatiquement d’année en année.

Durée ferme sans tacite reconduction : Le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit (assurances “ sports d’hiver ” ou “ tous risques bagages ”). Les contrats couvrant les risques de la vie privée autres que l’assurance maladie sont résiliables annuellement depuis le 1er mai 1990.

Echéance :
C'est la date à laquelle l'assuré doit régler sa cotisation. Chaque échéance détermine le point de départ d'une période d'assurance.

Echéance du contrat (assurance vie) :
fin de l’engagement pris par l’assureur et l’assuré. Pour une assurance incluant une garantie en cas de vie, date du versement du capital assuré. Pour une assurance en cas de décès, date au-delà de laquelle la société d’assurances ne garantira plus.

Epave (véhicule) :
Lorsque le coût des réparations suite à un sinistre auto garanti est supérieur à la valeur du véhicule au jour du sinistre, le dit véhicule est déclaré épave par un expert qui plafonne son évaluation à la valeur à dire d'expert.

Exclusion :
Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d’assurance.
Des exclusions imposées par la loi :
les amendes ;
les sinistres intentionnellement commis par l’assuré pour recevoir une indemnité : incendie volontaire, vol simulé, etc.
Des exclusions prévues par les sociétés d’assurances, par exemple :
en assurance dégât des eaux : dommages dus à l’humidité ou à la condensation ;
en assurance auto : vol des espèces laissées dans la voiture.

Expertise :
avant sinistre : estimation de la valeur des biens à garantir, telle que l’expertise préalable en assurance de bâtiments et matériels industriels ou pour les objets précieux.
après sinistre : estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre.

Expertise amiable :
Un expert désigné par l’assureur évalue le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnité à l’assuré. Celui-ci n’est pas lié par les conclusions de l’expert.

Expertise contradictoire :
la société d’assurances désigne un expert ; l’assuré en choisit un autre, souvent avec le conseil de son agent ou de son courtier d’assurances. En cas de désaccord, ils en prennent un troisième : les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix.
L’expertise judiciaire est la mission que le tribunal confie à un spécialiste si l’affaire vient en justice.

Extension de garantie :
Garantie ajoutée au contrat primitif à la demande de l’assuré et généralement moyennant surcotisation. Exemple d’extension de la garantie bris de glace : le bris des aquariums.

Fait générateur :
C'est la survenance d'un dommage ou l'atteinte à un droit engendrant une réclamation qui, si elle n'est pas honorée, est susceptible de créer ou de dégénérer en litige.

FAQ ou Frequently Asked Question :
Il s'agit d'une rubrique fréquemment présente sur les sites Internet. Cette rubrique regroupe les questions les plus souvent posées sur un sujet donné, ainsi que les réponses. Une traduction généralement utilisée en français est Foire Aux Questions qui a le mérite de conserver l'identité des initiales avec l'anglais.

Franchise :
Somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré. L’assuré dont le contrat comporte une franchise s’engage à conserver à sa charge une partie des dommages.
Exemple : un automobiliste assuré pour les dommages à sa voiture a une franchise de 150 euros. Sa cotisation est moins élevée que s’il n’avait pas de franchise. En revanche, si après un accident le montant de la réparation est de 610 euros, il recevra 460 euros.
Dans certains cas, il est possible d’exercer un recours auprès du responsable des dégâts et de récupérer le montant de la franchise. Les sociétés d’assurances appliquent souvent une franchise aux garanties “ dommages ”. La garantie “ catastrophes naturelles ”, légalement obligatoire, comporte toujours une franchise.
Les différentes sortes de franchise :
la franchise simple ou relative : l’assureur prend en charge l’intégralité des dommages dès l’instant qu’ils excèdent le montant de la franchise ;
la franchise absolue (cas le plus fréquent) : elle est toujours déduite de l’indemnité, quelle que soit l’importance des dommages ;
la franchise proportionnelle : des sociétés d’assurances appliquent parfois cette franchise aux garanties dommages de leur contrat automobile. Elle est exprimée en pourcentage (précisé dans le contrat) du montant des réparations, auquel s’ajoute une franchise de base. Il existe toutefois un minimum et un maximum, déterminés en fonction du véhicule.

Incapacité :
Incapacité permanente : voir Invalidité
L’incapacité temporaire de travail est le fait, pour un blessé ou un malade, d’interrompre momentanément ses activités professionnelles.

Indemnité :
Somme versée pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime.

Indemnité d’assurance :
L'indemnité d’assurance correspond à la somme que l’assureur verse après un sinistre, conformément au contrat signé. Dans la majorité des cas, l’assuré ou le bénéficiaire de l’indemnité signe une quittance.

Indemnité journalière :
L’indemnité journalière est l’allocation payée pour chaque journée d’incapacité de travail.

Indexation :
Réajustement automatique des garanties et des cotisations. L’indexation consiste à lier l’augmentation des garanties et des cotisations à la progression d’un indice représentatif de la hausse des prix dans un certain domaine : indice du coût de la construction, valeur du point Agirc... Ainsi, le montant des garanties continue de correspondre aux besoins de l’assuré sans qu’il soit nécessaire de modifier le contrat.
Exemple : vous avez souscrit un contrat multirisque habitation indexé sur la valeur de l’indice de la Fédération nationale du bâtiment (FNB). Lorsque cet indice augmente de 2 % dans l’année, les sommes garanties et la cotisation correspondante progressent d’autant.

Individuelle conducteur :
Garantie prévoyant le paiement de prestations (capital invalidité ou décès, remboursement de frais de soins, indemnités journalières en cas d’arrêt d’activité) pour les dommages corporels subis par l’assuré du fait d’un événement accidentel.

Invalidité (ou incapacité permanente) :
Diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est “ consolidé ”, c’est-à-dire stabilisé : perte d’un doigt, de la vue, troubles de mémoire...
L’invalidité peut être :
permanente et absolue (ou totale et définitive), comme une “ incapacité définitive d’effectuer le moindre travail dans quelque profession que ce soit, à la suite d’une maladie ou d’un accident ” (définition donnée par certains contrats d’assurance vie) ;
permanente partielle ; son taux peut être évalué soit par accord entre le médecin de la société d’assurances et le blessé, soit par un expert nommé par le tribunal. Dans la pratique, la personne invalide à tout intérêt, lors de l’examen effectué pour déterminer son taux d’incapacité, à se faire assister par son médecin personnel ou, mieux, par un médecin expert. La Sécurité sociale à ses propres règles de fixation des taux d'invalidité.

Litige :
C'est une contestation donnant lieu à un arbitrage ou un procès.

Mise en demeure :
Lettre recommandée de l’assureur qui enjoint à l’assuré de payer la cotisation sous peine de ne plus l’assurer. Le souscripteur d’un contrat (autre que d’assurance vie) doit payer la cotisation d’assurance dans les dix jours qui suivent la date d’échéance. Passé ce délai, si la cotisation n’est pas réglée, l’assureur adresse à l’assuré une lettre recommandée de mise en demeure dans laquelle il l’informe que :
un délai de trente jours à partir de l’envoi de ce courrier lui est accordé pour régler sa cotisation ;
à la fin de ces trente jours, les garanties sont suspendues ;
s’il n’a pas payé dix jours après ce délai, le contrat peut être résilié ;
le paiement des cotisations passées reste dû.
Voir Suspension de garantie et Résiliation.

Multirisque :
Contrat réunissant plusieurs garanties. La multirisque habitation comprend principalement des garanties incendie, explosion, tempête, catastrophes naturelles, acte de terrorisme, vol, dégât des eaux, bris de glaces et responsabilité civile familiale.

Note de couverture :
Document qui constate l’existence d’une garantie provisoire jusqu’à ce que le contrat d’assurance soit établi. L’assuré qui accepte la note de couverture s’engage à payer une cotisation correspondant à la garantie accordée.

Nullité du contrat :
Le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé. A la suite d’une fausse déclaration ou d’un omission intentionnelle de l’assuré, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat.
Exemple : M. B. souscrit une assurance auto en 1999. En 2000, son assureur lui verse une indemnité de 6 100 euros à la suite d’un accident. En 2002, nouvel accident : l’assureur s’aperçoit que, lors de la souscription du contrat, M. B. avait intentionnellement omis de déclarer des accidents antérieurs. Le tribunal prononce la nullité du contrat.
M. B. ne reçoit pas d’indemnité pour le second accident.
L’assureur a droit à des dommages et intérêts pour fausse déclaration. De ce fait, il conserve les cotisations payées par M. B., qui doit en outre rembourser à l’assureur les indemnités versées lors du premier accident.
L’omission de bonne foi peut entraîner une réduction de l’indemnité en cas de sinistre.

Pertes indirectes :
Frais accessoires, généralement garantis, sur justificatifs, dans la limite d’un pourcentage de l’indemnité principale, qui figure dans le contrat : par exemple, 10 % en assurance de bâtiments.

Plus-values (ou moins-values) latentes :
Ecart, positif ou négatif, entre la valeur de réalisation (valeur de marché) et la valeur au bilan.

Police :
Preuve matérielle du contrat passé entre l’assureur et l’assuré. La police d’assurance matérialise l’accord des deux parties, l’assureur et l’assuré, signataires du contrat.

Préavis de résiliation :
Délai que l’assuré doit respecter pour aviser l’assureur de son intention de résilier le contrat. L’assuré doit informer la société d’assurances (par lettre recommandée ou contre récépissé) de son intention de résilier son contrat avant que le préavis ne commence. Le délai de préavis figure dans les dispositions particulières de la police. Pour les contrats des particuliers (sauf maladie), il est de deux mois et c’est le cachet de la poste qui fait foi.

Préjudice :
Voir Dommages.

Prescription :
Perte du droit de l’assuré à réclamer une indemnité à l’assureur. Il y a prescription lorsqu’un droit n’a pas été exercé en temps voulu. En ce qui concerne les relations entre l’assuré et sa société d’assurances, elle est de deux ans. Ainsi, passé ce délai, l’assureur ne peut réclamer en justice le paiement des cotisations et, de même, l’assuré perd ses droits envers son assureur pour réclamer le règlement des indemnités. Mais, si l’assuré a la possibilité d’exercer un recours contre un tiers, par exemple après un accident de la circulation, la prescription vis-à-vis de ce tiers et de son assureur est de dix ans.
La prescription est également de dix ans en assurance vie lorsque le bénéficiaire n’est pas le souscripteur et en assurance contre les accidents corporels lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’assuré décédé. La prescription peut être interrompue par :
l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ;
une action en justice, même en référé, intentée par l’assureur ou l’assuré ;
a désignation d’un expert après un sinistre ;
un commandement ou une saisie.
Un nouveau délai de prescription redémarre le jour où a eu lieu l’une des actions ci-dessus.

Proposition :
Demande de garantie. La proposition d’assurance est un questionnaire qui permet à l’assureur d’apprécier les risques à garantir et de fixer la cotisation correspondante. Ce document est en principe rempli par le futur assuré. Si la demande est suivie d’un accord, les réponses données par l’assuré aux questions de la proposition l’engagent.

Provision mathématique :
Montant des engagements des sociétés d'assurances à l'égard de l'ensemble des assurés.

Ratio combiné :
Rapport des prestations versées, des dotations aux provisions, des frais généraux et commissions au total du chiffre d'affaires.

Réassurance :
Activité par laquelle un réassureur (société spécialisée ou assureur direct) prend en charge, moyennant rémunération, tout ou partie des risques souscrits par un autre assureur (appelé “ société cédante ”).

Recours :
Réclamation d’une victime auprès du responsable de son préjudice.

Recours des locataires :
Un locataire réclame à son propriétaire une indemnité pour les dommages causés à ses biens à la suite d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien de l’immeuble.

Recours des voisins et des tiers :
Des voisins et des tiers se retournent contre le responsable des dommages causés à leurs biens du fait d'un incendie, d'une explosion, d'un dégât d'eau ayant pris naissance chez lui.

Recours de la Sécurité sociale :
Après avoir versé des prestations à la victime d’un accident, la Sécurité sociale réclame au responsable des dommages (ou à son assureur) le remboursement des sommes qu'elle a payées. Cette procédure s'applique en particulier aux accidents de la circulation.

Recours de l’assureur :
Voir Subrogation.

Renonciation à recours :
l’assuré peut abandonner à l’avance, par contrat, tout recours contre le responsable de dommages qu’il subirait. Par exemple, un propriétaire insère une clause de renonciation à recours dans un contrat de location saisonnière. Il doit en informer son assureur, qui insère une clause identique dans les dispositions particulières du contrat.

Résiliation :
Cessation définitive et anticipée du contrat. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l’assuré ou la société d’assurances les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut, le contrat continue. (Voir Préavis de résiliation.) Certaines situations (mariage, déménagement...) permettent de mettre fin au contrat.

Responsabilité civile :
Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.
Le Code civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité : dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par les enfants, préposés, animaux ou choses que l’on a sous sa garde. D’autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, en particulier pour les professionnels (dans le domaine de la construction notamment).
La victime a droit à une indemnité correspondant au dommage subi, dans la mesure où elle apporte trois preuves :
celle d’un préjudice : blessure, tache sur un vêtement, etc. ;
celle d’un fait dommageable commis par l’auteur responsable de la faute, de la maladresse... ou qu’une chose dont il a la garde est à l’origine du dommage ;
celle d’un rapport de cause à effet entre le préjudice et le fait dommageable.
L’assureur de responsabilité civile indemnise la victime d’un préjudice dont son client est déclaré responsable.
Il faut distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale, dont la sanction, prévue par des lois et règlements, est proportionnelle à la gravité de la faute commise. On ne peut assurer les sanctions pénales (telles qu’une amende).

Résultat technique :
Différence entre les ressources (cotisations et produits financiers) et les dépenses (sommes attribuées aux assurés, frais de gestion et commissions).

Revalorisation :
Système employé en assurance vie pour revaloriser les placements financiers. L’assureur distribue une partie des bénéfices acquis au cours d’un exercice. Si l’assuré accepte une majoration correspondante de la cotisation, capital ou rente assurés sont revalorisés dans la même proportion.

Renonciation à recours :
Voir Subrogation.

Risque :
Événement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s’assurer. C’est, par exemple, le risque d’incendie, de vol, ou le risque de décès, d’invalidité... C’est aussi la mise en cause de la responsabilité de l’assuré. Par extension, l’objet ou la personne assurés sont désignés comme “ risques ” par les assureurs. Ainsi, on dira d’une personne qui veut s’assurer sur la vie et dont la santé est mauvaise : c’est un “ risque aggravé ”, car sa durée de vie probable est inférieure à la moyenne.

Risque locatif :
Il s’agit d’une garantie obligatoire - sauf exceptions - qui permet au propriétaire d’être indemnisé par l’assureur du locataire, en cas d’incendie...
Veillez à ce que le montant de cette garantie corresponde à la valeur totale de l’immeuble.

Sinistre :
Événement (incendie, décès...) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente. Pour les assureurs de responsabilité civile, il n’y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré. Il faut déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s’il s’agit d’un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l’assuré en a eu connaissance.

Sociétés d’assurances :
Il y a des sociétés commerciales et des sociétés d’assurances mutuelles. Elles sont toutes contrôlées par la Commission de contrôle des assurances.

Sociétés commerciales :
Ce sont des sociétés anonymes par actions. Quelques-unes sont nationalisées. L’Etat en est le principal actionnaire.

Sociétés d’assurances mutuelle :
Sans capital social et à cotisations fixes ou variables, elles sont organisées par les assurés, qui sont aussi membres de la mutuelle. Elles ont parfois un caractère régional ou professionnel. Certaines n’utilisent pas les services d’agents ou de courtiers. Elles répartissent les excédents de recettes entre leurs membres. En cas de cotisations variables, la société a la possibilité de procéder à un rappel de cotisation, dans les limites fixées par les statuts.

Souscripteur :
Personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Parfois à distinguer de l’assuré ou du bénéficiaire.

Subrogation :
Recours de l’assureur, de la Sécurité sociale... contre le responsable d’un dommage. Après avoir réglé les indemnités à son client victime d’un sinistre, l’assureur se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages. L’assureur est “ subrogé dans les droits de l’assuré ”.
Exemple : un incendie s’est déclaré chez un locataire. L’assureur du propriétaire indemnise ce dernier, puis réclame au locataire le remboursement de la somme versée. C’est la subrogation.

Suspension de garantie :
Suppression provisoire de la garantie. En cas de non-paiement de la cotisation d’un contrat autre que d’assurance vie, la garantie est suspendue trente jours après l’envoi par l’assureur de la lettre recommandée de mise en demeure. Dès lors, l’assureur ne prend plus en charge les sinistres. Cependant, les cotisations restent dues. En cas de vente d’une voiture, la garantie est automatiquement suspendue à minuit le jour de la vente. Si l’assuré ne rachète pas de véhicule, le contrat sera résilié six mois après.

Tacite reconduction :
Renouvellement automatique du contrat. Lorsque le contrat n’est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement renouvelé pour une durée d’un an. Voir Durée du contrat et Résiliation.

Tiers :
Deux personnes signent le contrat : l’assureur et l’assuré. Le tiers, c’est autrui, c’est-à-dire toute personne non engagée par le contrat. Il peut y avoir plusieurs assurés pour un même contrat : par exemple, l’assurance de responsabilité civile familiale couvre la responsabilité de tous les membres de la famille. Si le souscripteur est différent de l’assuré, il n’est pas non plus considéré comme un tiers. Reportez-vous au contrat pour savoir exactement qui est tiers et qui ne l’est pas.

Type mine :
Appelé aussi Type, il s'agit du numéro d'identification du modèle de votre véhicule. A ce titre, il est indiqué sur le certificat d'immatriculation du véhicule, paragraphe (D.2.1) sur les nouvelles cartes grises européennes. Attention à ne pas confondre avec le "N° dans la Série du type" qui est propre à votre véhicule.

Valeur agréée :
Valeur d’assurance déterminée par contrat. Il est possible de faire garantir certains objets de valeur (tapis, tableaux, bijoux) pour leur montant exact. Pour que cette valeur soit agréée, elle doit avoir été préalablement établie par un expert et acceptée par la société d’assurances.
En cas de litige, c’est alors à l’assureur de prouver que l’objet n’avait pas cette valeur le jour du sinistre.

Valeur à neuf :
Valeur de reconstruction d’un bâtiment. Après un sinistre (incendie, explosion), l’indemnité est calculée d’après la valeur de reconstruction au jour du sinistre, vétusté déduite. Un pourcentage des frais de reconstruction, ou de réparation, peut par conséquent rester à la charge du propriétaire. La garantie “ valeur à neuf ” permet à celui-ci de recevoir une indemnité plus étendue à deux conditions :
l’assuré fait reconstruire le bâtiment sinistré au même endroit, dans un délai maximal de deux ans après le sinistre ;
il présente les justificatifs des travaux : factures acquittées des entrepreneurs, etc.

Valeur de bilan :
Montant des placements figurant au bilan des sociétés d'assurances et évalués à leur prix d'achat ou de revient, diminué, le cas échéant, des amortissements et dépréciations.

Valeur de rachat, valeur de réduction :
Valeur de certains contrats d’assurance sur la vie dont le souscripteur cesse de payer les cotisations.
Rachat : le contrat cesse dès la demande de rachat. La société d’assurances verse à l’assuré la valeur de rachat correspondant à la partie disponible de l’épargne constituée.
Réduction : le contrat reste en vigueur, mais avec des garanties réduites par rapport aux garanties initiales.

Valeur de vente :
Après un accident de la circulation, les sociétés d’assurances versent une indemnité qui ne dépasse généralement pas la valeur vénale de la voiture. C’est le prix de vente au jour du sinistre, estimé par l’expert.

Vétusté :
Conséquence de l’ancienneté, de l’usure ou du mauvais entretien d’un bâtiment ou d’un objet. La vétusté d’un bâtiment est appréciée par un expert. L’indemnité est alors réduite en fonction du taux de vétusté déterminé par cet expert. Les garanties “ valeur à neuf ” ou “ pertes indirectes ” permettent de compenser cet effet.