Démarche de calcul de l'impôt :


A partir de la situation et charges de famille
Total des revenus nets du foyer fiscal
= Revenu brut global
- Déficits globaux des années antérieures
- CSG déductible surrevenus 2007 du patrimoine
- Charges à déduire
= Revenu Net Global (RNG)

Calcul de l'impôt brut

IR brut
- Réductions d'impôt
+ Impôt sur les plus-values à taux forfaitaire
+ En savoir plus Reprises de réductions ou de crédits d'impôt antérieurs
- Crédits d'impôt
- Excédents reportables des rédutions d'impôt
= IR à payer (- prime pour l'emploi éventuelle) > Calendrier du paiement de l'impôt

Nouveauté > Revenus 2009 > Plafonnement global des avantages fiscaux accordés en contrepartie d'un investissement ou d'une prestation : 25 000 + 10 % du revenu imposable soumis au barème progressif de l'IR.

Plafonnement des impôts directs à 50 % des revenus "dit bouclier fiscal"

Si IR + prélèvements sociaux sur revenus 2008 + taxe foncière et taxe d'habitation 2009 de la résidence principale + ISF 2009 > à 50 % des revenus de 2008 -> droit à restitution de la différence acquis au 1.01.2010, remboursable ou imputable sur certains impôts à payer en 2010.