Lexique :catastrophe naturelle

« Back to Glossary Index

Une catastrophe naturelle est définie comme un phénomène naturel (inondation, glissement de terrain, tremblement de terre, avalanche, sécheresse, etc.) qui devient anormalement grave et que les mesures normales prises pour prévenir ce dommage ne peuvent empêcher sa survenance. Les situations de catastrophe naturelle sont déterminées par des arrêtés interministériels. Conformément à la loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, les dommages directs aux biens assurés peuvent être indemnisés. Les catastrophes naturelles ne sont déclarées que lorsqu’elles provoquent des dommages non couverts par les assurances classiques.

Les dommages causés par les incendies de forêt et le vent ne sont pas couverts par la couverture des catastrophes naturelles, car ils sont couverts par la garantie de base. Dans ce cas, même si le bien est détruit, le décret de catastrophe naturelle ne sera pas délivré.

Retour au lexique de l'assurance