... on vous en dit plus sur l'assurance.
L’assurance décennale, également appelée garantie décennale ou assurance responsabilité décennale, est une assurance obligatoire pour tout professionnel du bâtiment ou de la construction.
Cette assurance vise à couvrir les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, dans les dix ans suivant la réception des travaux.
En effet, l’obligation d’assurance décennale découle de l’article 1792 du Code civil, qui impose au constructeur, au maître d’ouvrage ou au promoteur de souscrire une assurance décennale pour couvrir les dommages qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre inhabitable. Cette assurance décennale concerne donc les vices, malfaçons ou désordres importants qui pourraient apparaître après la réception des travaux. La garantie décennale couvre donc les dommages dits décennaux, c’est-à-dire les dommages graves qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Ces dommages peuvent être des fissures, des infiltrations, des effondrements, des problèmes d’étanchéité, etc. Il est important de noter que l’assurance décennale doit être souscrite avant l’ouverture de chantier et doit être maintenue pendant toute la durée des travaux de construction et jusqu’à la réception de l’ouvrage. En cas de sinistre, c’est à l’assurance décennale de prendre en charge les travaux de réparation des dommages décennaux constatés, sans attendre une décision de justice.
En résumé, l’assurance décennale est une assurance obligatoire pour tout professionnel du bâtiment ou de la construction, destinée à couvrir les dommages graves affectant la solidité de l’ouvrage dans les dix ans suivant la réception des travaux. Cette assurance permet de garantir la responsabilité civile décennale du constructeur et de protéger le propriétaire de l’ouvrage contre les éventuelles malfaçons ou vices de construction.