L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels de la construction, tels que les maîtres d’ouvrage, les promoteurs, les maîtres d’œuvre et les entrepreneurs du bâtiment. Elle couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage, rendant celui-ci inhabitable ou compromettant sa destination, ainsi que les dommages immatériels consécutifs à ces désordres. En France, l’obligation de garantie décennale est prévue par le Code des assurances, afin de garantir la protection des acquéreurs ou propriétaires successifs d’un ouvrage.
En cas de sinistre survenant dans les dix ans suivant la réception des travaux de construction, le contrat permet de couvrir les frais de réparation des dommages, notamment les malfaçons, les vices cachés, les fissures ou les infiltrations. l’assurance décennale doit être souscrite avant l’ouverture de chantier et être maintenue pendant toute la durée des travaux de construction, ainsi que pendant les dix années suivant la réception de l’ouvrage.
En cas de sinistre, le propriétaire de l’ouvrage peut faire jouer son assurance pour obtenir le financement des travaux de réparation nécessaires. Il est important de distinguer l’assurance décennale de l’assurance dommages-ouvrage, qui est souscrite par le maître d’ouvrage pour garantir la prise en charge rapide des travaux de réparation en cas de sinistre. Cette assurance complémentaire couvre les dommages relevant de la garantie décennale, mais elle est facultative. En résumé, l’assurance décennale est une assurance obligatoire pour assurer la solidité de l’ouvrage et garantir la responsabilité civile décennale des professionnels de la construction. Elle permet de couvrir les dommages survenant dans les dix ans suivant la réception des travaux, assurant ainsi la protection des propriétaires contre les risques liés à la construction d’un ouvrage neuf ou des travaux de rénovation.
