Lexique :avis d’échéance

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Un avis d’échéance dans le secteur de l’assurance est un document qui reflète les caractéristiques du contrat et qui est adressé annuellement à l’assuré. Il indique le montant de la prime pour la prochaine période et la date à laquelle elle doit être payée.

Le code des assurances stipule que l’assuré doit payer la prime d’assurance dans un délai d’au moins 10 jours à compter de la date d’échéance de son contrat d’assurance. La plupart des polices d’assurance de personnes se renouvellent automatiquement d’une année à l’autre.

Définition Avis d'échéance
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