Le Code des assurances est un document destiné à établir les conditions, règles et lois qui régissent le monde des assurances. Il énonce les réglementations que divers assureurs doivent respecter pour protéger les consommateurs.

Le Code des assurances est un document destiné à établir les conditions, règles et lois qui régissent le monde des assurances. Il énonce les réglementations que divers assureurs doivent respecter pour protéger les consommateurs.