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Dans le milieu des assurances, dans le cas d’une police d’assurance pour responsabilité civile, l’assuré supporte le risque de responsabilité. Un tiers est une personne qui a subi un sinistre dont l’assuré est responsable. La notion de tiers est contractuelle et les parties sont libres de les identifier lorsqu’ils définissent les termes du contrat.
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Dans le cadre de la « Loi pouvoir d’achat », article 17 de la Loi n°2022-1158 du 16 aout 2022, il est possible de demander la résiliation d’un contrat d’assurance par voie électronique si celui-ci concerne un contrat couvrant une personne physique en dehors de son activité professionnelle.
De même, l’employeur, personne morale, peut effectuer une demande dans le cadre d’un contrat collectif.
Confirmez-vous que votre demande rentre dans ce cadre précis ?