Covid-19 – Quel impact sur les attestations et certificats d’assurance automobile ?

L’impression autorisée par les assurés de leurs cartes vertes

Selon la circulaire n°15/2020 de la Fédération Française des Assurances, les forces de l’ordre toléreront la présentation de cartes vertes imprimées sur papier blanc par les soins de l’assuré en guise d’attestation d’assurance, durant la période de confinement et jusqu’au plein rétablissement des services postaux.

Les pouvoirs publics, conscients des difficultés rencontrées par les assurés procéderont à un assouplissement de leurs contrôles :

  • L’assuré pourra présenter son attestation d’assurance téléchargée sur le site de son assureur, imprimée par ses soins ou depuis son smartphone.
  • Les nouvelles souscriptions pourront être justifiées par la présentation d’une copie de l’attestation d’assurance (mentionnant la dénomination de l’entreprise d’assurance, le numéro de contrat, le numéro d’immatriculation du véhicule et la période de couverture), placée derrière le pare-brise.

Le contrôle des assurances

L’effectivité de l’assurance sera contrôlée par le fichier des véhicules assurés. Il est donc primordial de veiller à ce que les garanties figurent bien dans ce fichier. Dans ce contexte, l’assuré aura alors tout intérêt à vérifier l’exactitude des données portées sur l’immatriculation au contrat, la plaque dont est dotée son véhicule et l’immatriculation figurant sur son certificat d’immatriculation.

Ne s’agissant pas du document officiel, il ne permettra pas la circulation en dehors de l’Union européenne ou de l’espace économique européen.

Par ailleurs, à l’issue de la période de confinement, les assurés seront tenus de se munir des documents réglementaires originaux envoyés par leur assureur et ne pourront continuer à utiliser les documents dématérialisés ou imprimés par leurs propres soins.