La garantie décennale est une obligation légale fondamentale dans la construction. De plus, les maçons ne font pas exception en raison de leurs type de travaux.
L’assurance couvre le risque pour le propriétaire du bâtiment. Ensuite, elle protège contre les défauts rendant l’ouvrage impropre ou inutilisable.
Pour le maçon, souscrire une assurance construction assure la conformité avec le Code des assurances. De plus, cela lui offre une couverture en cas de sinistre. Cette assurance permet aussi d’apaiser les inquiétudes des clients dès le début du chantier. Grâce au rôle clé du courtier, les artisans gagnent du temps. De plus, ils obtiennent un soutien spécialisé. Enfin, ils décrochent un contrat vraiment adapté à leur activité de constructeur.
La garantie décennale, qu’est-ce que c’est pour un maçon ?
La garantie décennale couvre les dommages liés à la maçonnerie et d‘autres types de travaux de construction pendant dix ans après la réception des travaux. Ensuite, cette assurance intervient pour des dommages relevant de problèmes de construction. Cela signifie que des défauts graves nécessitent une réparation immédiate.
Sans correction, la construction ne pourra pas être utilisée. Pour un maçon, cela inclut des fissures importantes ou des défauts touchant des éléments majeurs. Cela peut aussi concerner des affaissements structurels. Pour exercer, une certification est obligatoire pour le maçon.
De plus, cette couverture doit être obtenue avant le début du chantier. Il est possible de collaborer avec un courtier spécialisé.
Travaux couverts par la garantie décennale Maçonnerie
Les maçons travaillent sur les travaux structuraux des bâtiments, et par conséquent, beaucoup de responsabilités reposent sur leurs épaules. Des fondations, dalles, murs porteurs et toutes interventions sur des travaux structuraux, il est nécessaire d’avoir une couverture d’assurance certifiée pour 10 ans. Les compagnies d’assurance considèrent ces travaux comme à haut risque, car il existe un risque de perte significatif associé à ces métiers. L’assurance couvre les pertes qui menacent la stabilité de la construction et/ou entravent l’utilisation normale de la construction. Le courtier, qui est un expert du marché, élabore un accord conçu pour inclure tout le travail qui est déclaré, afin qu’il n’y ait pas de surprises lorsque le besoin de déposer un sinistre se fait sentir.
Les pertes que couvre le contrat d’assurance
Une garantie décennale pour un maçon couvre les pertes les plus graves, à savoir :
- Les pertes qui menacent l’utilisation du bien, ou les pertes qui menacent l’intégrité structurelle de la construction.
C’est en bas de la structure qu’il faut examiner les nouveaux développements, en particulier en ce qui concerne les fissures, les infiltrations profondes, les affaissements, les troubles concernant les fondations, et les défauts d’étanchéité qui affectent le gros œuvre. Cela s’inscrit dans le cadre des garanties de parfait achèvement couvrant les défauts qui apparaissent durant l’année de la réalisation du projet. En cas de sinistre, l’assurance engage des actions de contrôle des dommages et rembourse le constructeur, si les conditions le justifient. Le rôle du courtier est crucial pour s’assurer que la couverture est complète et qu’il n’y a pas d’exclusions cachées, afin de réduire le risque encouru par le constructeur. Assurez-vous de remplir complètement afin de donner à l’assureur une bonne image des risques auxquels votre entreprise est confrontée.
Pourquoi un constructeur devrait-il avoir une assurance avant la signature du contrat ?
La loi stipule qu’un constructeur doit avoir une assurance avant la déclaration de commencement des travaux sous peine d’encourir des amendes et d’avoir des problèmes juridiques. Le contrat couvre les deux parties, le constructeur et le client du constructeur : dans le cas où un constructeur néglige ses devoirs, la compagnie d’assurance couvre les coûts de réparation des dommages, qui peuvent être substantiels. Le courtier, en tant qu’intermédiaire expert, travaille avec le constructeur depuis le moment de la signature du contrat, afin que le constructeur choisisse une police qui correspond au chiffre d’affaires de son entreprise, aux méthodes de construction et aux zones d’activité. Ce soutien permet d’éviter des contrats inadaptés qui sont souvent imposés aux entrepreneurs novices.
La garantie décennale n’efface pas l’obligation d’avoir une responsabilité civile professionnelle, laquelle est essentielle en raison des dégâts corporels, matériels ou immatériels qui peuvent survenir lors du chantier et auxquels il faut une assurance. Pour les maçons qui bâtissent pour leur propre compte, il est également d’un grand intérêt de souscrire une assurance dommage-ouvrage, car celle-ci facilite l’indemnisation en cas de problème au niveau des structures. Le courtier, dans la métier des assurances et de l’encadrement de la gestion des risques des agences, regroupement d’assurance dans l’optique de la réduction des coûts/et la simplification de la gestion. Cette combinaison constitue une couverture totale du maçon sur tous les risques en lien avec le métier de la construction.
Comment un courtier aide-t-il les maçons ?
Le rôle d’un courtier est important lorsqu’il s’agit de trouver et de gérer l’assurance décennale d’un professionnel du bâtiment. Un courtier est un professionnel du marché de l’assurance qui explore et négocie les meilleurs contrats d’assurance. Egalement, il s’assure que toutes les activités d’un professionnel de la construction sont adéquatement assurées. Un courtier traite également les litiges d’assurance d’un professionnel de la construction. Un courtier fait tout cela pour les maçons de construction et les professionnels de la construction afin d’économiser à ces personnes beaucoup de temps et de responsabilités pour une entreprise du secteur de la construction risquée.
Cas concrets d’incidents couverts par la garantie décennale
Les incidents couverts par la garantie décennale impliquent, entre autres, de grandes fissures sur un mur porteur, des défauts dans les fondations entraînant un affaissement, des défauts d’étanchéité structurelle ou un effondrement partiel d’un ouvrage. Lorsque ces désordres surviennent, la qualité du travail effectué est remise en question, et de lourdes réparations sont nécessaires. La garantie décennale indemnisse le maître d’ouvrage, même si le professionnel n’est plus en activité. Cela explique la pertinence d’une couverture d’assurance adéquate dès la fin des travaux. Le courtier vise à éviter les restrictions de couverture courantes causées par des activités commerciales non déclarées ou sous-déclarées.
Autres assurances utiles pour les maçons
Pour compléter sa couverture, le maçon peut ajouter à sa garantie décennale :
- Une assurance responsabilité professionnelle pour les dommages causés pendant les travaux.
Le courtier peut également suggérer une assurance protection juridique, une assurance professionnelle multirisque, ou une assurance pour les véhicules de chantier (en particulier une flotte de véhicules). Cette approche globale sécurise l’entreprise et protège l’artisan contre les risques administratifs, techniques ou juridiques.
La garantie de décennale maçon est le précieux atout de la sécurité du bâtiment. Elle protège tant le client que le professionnel des pertes financières que peuvent engendrer des travaux de rénovations. Souscrire cette assurance via un courtier permet de gagner du temps sur les formalités et de sécuriser tout le cadre de la construction à la livraison. Un incontournable pour travailler sereinement.
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